Gouverner la France depuis 1946 Composition type bac

Aux lendemains de la guerre, la reconstruction politique et morale du pays passe par la question constitutionnelle : faut-il restaurer la IIIe République ou faut-il rédiger une nouvelle constitution. Majoritairement, les Français en appellent à une IVe République dont la constitution est adoptée en octobre 1946 après un débat houleux entre les tenants du parlementarisme et les opposants au "régime des partis" représentés par de Gaulle. Ces derniers doivent s'incliner au terme du référendum. La IVe République sera donc une République parlementaire conférant de nombreux pouvoirs à un Parlement bicaméral dominé par l'Assemblée nationale. Le président du Conseil doit pouvoir compter sur une majorité à l'Assemblée qui valide sa politique. Dans le cas contraire, il devra se soumettre ou se démettre. Il est à noter que le mode de scrutin choisi, la proportionnelle, ne contribue pas à la stabilité politique. En effet, aucun parti ne peut à lui seul détenir la majorité absolue ; aussi des coalitions sont-elles construites autour de plusieurs partis dont le socle idéologique et politique peut différer sensiblement. Dès lors, les alliances se défont au moindre achoppement, entraînant la chute du gouvernement. La IVe République est donc marquée par une forte instabilité gouvernementale dont on lui tiendra rigueur. On estime ainsi que 25 gouvernements se succèdent entre 1946 et 1958, soit une moyenne de deux gouvernements par an.

Malgré cette instabilité, on peut noter la permanence d'une partie du personnel politique et donc une certaine permanence des politiques menées. Certains ministres comme Robert Schuman ou Georges Bidault se maintiennent au gouvernement malgré les changements, assurant ainsi une relative continuité. À cela il faut ajouter que l'État repose aussi sur des cohortes de hauts fonctionnaires - les "grands commis de l'État" - qui restent en poste et assurent la cohérence politique malgré les soubresauts de la "politique politicienne". De ce point de vue, Jean Monnet ou Paul Delouvrier apparaissent comme des archétypes de ces serviteurs zélés de la chose publique. Plus largement, on peut noter surtout que le personnel politique de la IVe République a fait l'objet d'un renouvellement important. L'épuration de la Libération a contribué à marginaliser les cadres anciens dont beaucoup ont été discrédités par le rôle dans le Régime de Vichy. Le nouveau régime entend par ailleurs se constituer un vivier de têtes bien faites capables d'administrer l'État : c'est toute la mission de l'ENA (École nationale d'administration) ou de Sciences Po qui sont créés dès 1945 et dont le recrutement se fait sur concours afin de favoriser la méritocratie et de briser la cooptation et l'entre-soi des élites traditionnelles même si les compétences requises favorisent largement le "capital culturel" des "héritiers", pour reprendre une expression chère au sociologue Pierre Bourdieu.

Au sortir de la guerre, le pays est à reconstruire et l'État s'impose comme l'acteur principal de cette reconstruction. Dans le sillage du programme du CNR (Conseil national de la Résistance) rédigé en 1944, l'État s'investit donc dans le domaine économique et s'éloigne du modèle de l'État libéral - l'État gendarme concentré sur les missions régaliennes. Ainsi, dans la droite ligne de la doctrine keynésienne, l'État français n'hésite pas à nationaliser un certain nombre d'entreprises jugées stratégiques : banques, assurances, secteur énergétique, le transport, autant de secteurs dans lesquels la main de "l'État-stratège" se fait sentir. On estime ainsi qu'au terme des nationalisations de l'après-guerre, près de 10% de la population active française travaille pour le compte de l'État. Dans le même temps, un commissariat général au Plan est mis en place sous l'autorité de Jean Monnet dont l'objectif est clairement de tracer un cap à suivre en vue de reconstruire la puissance économique française. Il convient néanmoins de souligner que si l'économie française s'éloigne du credo libéral, elle reste à bonne distance de la doxa communiste puisque le Plan n'est qu'incitatif et que la liberté d'entreprise et la propriété privée ne sont en aucun cas remises en cause. Par ailleurs, l'État français accepte l'intégration économique libérale en s'associant à ses partenaires européens dans le cadre de l'OECE (Organisation européenne de coopération économique), de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) de 1951 ou de la CEE (Communauté économique européenne) de 1957.

Il convient par ailleurs de noter que, toujours conformément au programme du CNR, la France se lance dans la construction d'un "État-providence" (le "Welfare state" des Britanniques) dont l'objectif est de mieux protéger les citoyens contre les aléas de la vie. Ainsi, la Sécurité sociale est créée par ordonnance dès 1945 et permet d'aider les Français confrontés à la maladie, à l'invalidité ou à la vieillesse. En outre, le Parlement adopte la loi sur les HLM (Habitations à loyer modéré) dès 1950 et crée, la même année, le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti). En d'autres termes, l'État joue un rôle crucial dans la construction de la cohésion nationale et ce afin de mettre en avant l'un des principes de la République, celui de la fraternité. Il est certain que ce rôle est encore accru sous la présidence de Charles de Gaulle dont la vision de l'État s'impose à partir de 1958.

L'instabilité gouvernementale inhérente aux principes de fonctionnement de la IVe République aboutit en effet à un affaiblissement du régime et à son effondrement dans le contexte bien particulier de ce qu'on n'appelle pas encore la "guerre d'Algérie". Quoi qu'il en soit, la crise du 13 mai 1958 conduit le président Coty à demander à "l'ermite de Colombey" de sortir de sa retraite et de reprendre la barre du vaisseau France qui, à bien des égards, semble partir à la dérive.

En juin 1958, De Gaulle est investi Président du Conseil et, dès septembre 1958, il propose une nouvelle constitution qui est adoptée en novembre. Elle établit un régime semi-présidentiel qui marginalise le Parlement et vassalise le gouvernement au profit de la Présidence de la République qui apparaît plus que jamais comme le centre névralgique du régime et ce d'autant que le président est élu au suffrage universel direct à compter de la réforme constitutionnelle de 1962. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale, et convoquer un référendum, il nomme le gouvernement et peut exercer temporairement les pleins pouvoirs dans le cadre de l'article 16 ; il est le chef des armées qu'il peut faire intervenir sans consulter le Parlement. De fait, il détient l'essentiel des pouvoirs même si le Parlement doit voter la confiance et qu'il peut renverser le gouvernement via la motion de censure.

L'État gaulliste lance de nombreuses initiatives afin de moderniser le pays. Ainsi, dans le sillage de la publication de Paris et le désert français de Jean François Gravier qui pointait l'hypertrophie parisienne, l'État crée la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) en 1963 afin de rééquilibrer et moderniser le pays. Des métropoles d'équilibre sont instituées, la déconcentration industrielle est favorisée et l'État impulse des initiatives d'envergure dans certaines régions : on créé ainsi de toute pièce des stations comme la Grande Motte dans le Languedoc ou des stations de sports d'hiver de haute altitude dans les Alpes. Surtout, on développe les infrastructures de transports que l'on considère à juste titre comme vitales pour le développement économique du pays : des autoroutes sont mises en chantier, de même que le périphérique parisien ou le réseau RER ; des ZIP (Zones industrialo-portuaires) sont aménagées, notamment à Dunkerque ou au Havre ; les aéroports parisiens d'Orly et de Roissy sont créés ou mis en chantier. Dans la même veine, l'État favorise la recherche et les nouvelles technologies dans le cadre du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) ou du CNES (Centre national d'études spatiales) ; il s'agit de faire de la France une puissance qui compte sur l'échiquier mondial.

Enfin, l'État poursuit son action sociale et culturelle : les CHU (Centres hospitaliers universitaires) sont créés dans les régions dès 1958, l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) est mise en place en 1967 afin d'aider les chômeurs à retrouver un emploi. L'État s'investit dans le domaine culturel ; cette volonté se traduit par la création, dès 1959, d'un ministère de la Culture qui est confié à André Malraux, chantre des Maisons des jeunes et de la culture et de la promotion du patrimoine national. L'État se fait mécène et commande des œuvres aux artistes comme Chagall qui réalise le plafond de l'Opéra Garnier à Paris.

Les années 1970 voient l'émergence et l'affirmation de la doctrine néo-libérale développée par ce qu'on appelle l'École de Chicago incarnée par Milton Friedman et Friedrich Hayek. Pour ces économistes, l'État doit s'abstenir d'intervenir en économie et se contenter de ses fonctions régaliennes. Il faut donc démanteler l'"État-providence" et faire maigrir les institutions étatiques jugées peu productives et nuisibles à la croissance économique. Ce courant est porté politiquement par Ronald Reagan aux États-Unis ou Margaret Thatcher au Royaume-Uni. En France, on peut y rattacher, dans une moindre mesure, Valéry Giscard d'Estaing ou le Jacques Chirac des années 1970 - 1980. L'affirmation de cette doctrine coïncide avec la crise économique que l'Occident subit de plein fouet à partir de 1973 - 1974 et le premier choc pétrolier. Les Trente Glorieuses sont terminées et le temps des vaches maigres commence. L'État voit ses recettes fiscales fondre et ses dépenses exploser du fait de sa politique sociale. Cette tendance à faire maigrir l'État et à réduire son rôle, si elle est moins marquée en France que dans les pays anglo-saxons, imprime néanmoins sa marque : les Français prennent conscience que l'"État-providence" est mortel et que sa défense a un coût.

Le rôle de l'État français se trouve de toute façon réduit de fait en raison de l'intégration du pays dans la mondialisation. Son action est moins efficace et est concurrencée par celles d'acteurs transnationaux comme les FTN (Firmes transnationales) ou les marchés financiers dont l'État est de plus en plus dépendant à mesure qu'il doit s'endetter pour assurer son fonctionnement. À cet égard, on peut rappeler que la France n'a plus connu de budget équilibré depuis 1974 et que, en conséquence, elle emprunte l'argent qu'elle n'a pas ; elle vit donc à crédit et est en situation de surendettement chronique. Cette situation que l'installation du chômage de masse et la persistance de la "crise" (qui n'en est plus une au sens strict puisque le pays n'a jamais plus retrouvé les niveaux de croissance des années 1950 - 1960) a posé la question du degré et de la nature de l'intervention de l'État. Les keynésiens, partisans de la relance par l'investissement public, n'ont eu de cesse de s'opposer les libéraux. Le débat n'est jamais vraiment tranché. Ce qui est certain, c'est que le rôle de l'État a été entravé faute d'argent et que sa crédibilité a été fortement entachée en raison de l'inefficacité des politiques mises en œuvre. Ceci explique en partie la crise de confiance que traversent les institutions depuis de nombreuses années, les Français, comme la plupart des Occidentaux d'ailleurs, ayant l'impression que les instruments de la gouvernance ne sont plus dans les mains de l'État dont les représentants ne peuvent que bomber le torse à défaut de taper du poing sur la table.

Initiée en 1951 et 1957, la construction européenne se fait en partie aux dépens de l'échelle de gouvernance nationale que l'on juge moins pertinente. La construction européenne débute par le domaine économique : il s'agit de créer un marché commun en supprimant progressivement les droits de douane et en favorisant l'intégration économique de la zone. Une étape supplémentaire est franchie avec la création de l'Union européenne (UE) en 1993. À l'issue du traité de Maastricht de 1992, les pays partenaires se lancent en effet dans la création d'une monnaie unique, l'euro, qui entre en circulation entre 1999 et 2002. Cette monnaie unique est gérée par la Banque centrale européenne (BCE) dont l'indépendance est garantie par les traités. Les États se privent de fait de l'arme monétaire qui consistait à faire des dévaluations compétitives. De fait donc, l'État français perd la main sur un domaine dans lequel il avait exercé son pouvoir pendant des siècles. Parallèlement, l'Union européenne entend renforcer l'intégration à tous les niveaux, y compris politiques. Les directives européennes s'imposent progressivement au droit français. La convention de Schengen permet en outre de créer un vaste espace de circulation et d'échange intra-européen qui favorise l'intégration européenne. Enfin, l'Europe a fait siennes les doctrines libérales et entend limiter autant que possible l'endettement des États et l'intervention de ceux-ci dans le secteur économique : la concurrence doit être libre et non faussée, y compris dans des secteurs jusqu'alors préservés comme le transport ferroviaire ou l'énergie. La construction européenne a donc suscité d'importants transferts de souveraineté vers les institutions communautaires.

Parallèlement à son engagement européen, l'État français s'est, à l'initiative du président Mitterrand et de son ministre Gaston Defferre, lancé dans la décentralisation à compter de 1982. Il s'agit là de transférer une partie des compétences de l'État central à des collectivités territoriales jugées plus proches des réalités de terrains et des administrés. Ainsi, les collèges sont gérés par les départements et les lycées par les régions qui se chargent par ailleurs des réseaux de TER (Trains express régionaux). En outre, départements et régions sont en charge d'une partie des aides sociales et des actions en faveur de l'attractivité économique de leurs territoires. Les lois de 1982 ont été complétées en 2003 avant que la réforme territoriale de 2015 ne vienne parachever l'édifice. On peut par ailleurs noter que les collectivités territoriales régionales ont la faculté de nouer des partenariats avec leurs homologues européennes dans le cadre d'Eurorégions et de faire valoir leurs intérêts directement auprès de l'Union européenne.

Si on peut considérer que la gouvernance étatique est donc prise en étau entre l'échelon supranational européen et mondial et l'échelon infranational que constituent les collectivités territoriales, on aurait tort de penser que l'État, comme le roi, est complètement nu. En effet, l'État reste encore un acteur de premier plan et la crise économique de 2008 - 2009 a rehaussé le prestige de cet échelon jusqu'alors jugé comme dépassé au point que certains théorisaient déjà la mort de l'État. Il faut bien noter que l'État n'a jamais renoncé à gouverner et à impulser des dynamiques, parfois contradictoires. Il est à l'origine des politiques sociales et économiques dont les effets sont palpables à défaut d'être toujours conformes aux attentes. Ainsi, les gouvernements socialistes, généralement plus sensibles au rôle de l'État, mettent en place le RMI (Revenu minimum d'insertion) en 1988 avant que Lionel Jospin n'institue la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999 ou ne diminue le temps de travail hebdomadaire en 1997. Par ailleurs, on peut noter que l'État reste le premier employeur du pays avec ses 5,4 millions de fonctionnaires.

Surtout, l'État est revenu dans le jeu à la faveur de la crise de 2008 : alors que la main invisible du marché était prise en défaut, l'État a été appelé en renfort et son pouvoir de régulation revalorisé. Rappelons ainsi que le président Sarkozy a, au prix d'un endettement certes important, fait intervenir la puissance publique pour soutenir certaines banques en difficultés ou menacées. Surtout, l'État français, de conserve avec ses partenaires européens, a édicté des normes bancaires plus strictes afin d'éviter de futurs catastrophes. Il a initié la lutte contre les paradis fiscaux et lancé des négociations sur la régulation financière à l'échelle mondiale dans le cadre des institutions internationales idoines ou dans les forums de discussions comme le G20. En d'autres termes, il est certain que l'État joue encore un rôle de premier plan dans la gouvernance du pays même s'il doit composer avec des acteurs nouveaux.