Expliquer les institutions de la Ve République Exercice fondamental

Nées dans un contexte d'instabilité et de crise coloniale teinté d'un risque de guerre civile, les institutions et la Constitution de la Ve République donnent un rôle majeur au chef de l'État ce qui n'est pas sans soulever de nombreuses critiques.

Les dernières années de la IVe République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation algérienne. Confronté au soulèvement de l'Algérie, qui demande son indépendance, et à la menace d'une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger (13 mai 1958), le président de la République René Coty appelle le général de Gaulle, en retrait de la vie politique, à former un nouveau gouvernement. Le gouvernement est investi le 1er juin 1958. Il met alors en place un comité consultatif constitutionnel, qui examine au cours de l'été 1958 le projet de Constitution élaboré par le garde des sceaux, Michel Debré. Le projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958. La nouvelle Constitution affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique, la nation), le respect des droits de l'Homme, la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) et garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale, le plus souvent au château de Versailles) ou par consultation des Français par référendum.

La Constitution de la Ve République met le président de la République au premier rang et en fait, pour reprendre l'expression de Michel Debré, la "clé de voûte" du régime. Son article 5 stipule que "le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". La réforme constitutionnelle de 1962, qui institue l'élection du président de la République au suffrage universel, lui donne une légitimité renforcée. De simple "arbitre" au-dessus des partis politiques, il devient le véritable chef de la majorité lorsque celle de l'Assemblée coïncide avec celle qui l'a élu. Depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et non plus pour sept ans. Il dispose de pouvoirs propres qu'il exerce sans contreseing et qui le placent au cœur de la vie politique et institutionnelle française. Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il peut soumettre au référendum certains projets de loi, relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, à des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Le président de la République exerce, en outre, un certain nombre de pouvoirs partagés pour lesquels il doit obtenir le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, du ministre concerné. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée et peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Il est le chef des armées.

Pour les uns, la Ve République a fait la preuve de stabilité et de souplesse institutionnelles et ne devrait connaître que des aménagements limités : la Constitution a fait l'objet de dix-neuf révisions en 47 ans, a connu l'alternance politique à plusieurs reprises et, trois fois en 20 ans, la cohabitation entre un président et un Premier ministre de partis opposés. Pour les autres, les différentes réformes qui se sont accumulées depuis la création de la Ve République en 1958 ont profondément changé le fonctionnement du régime et appellent de ce fait une modification plus radicale du cadre constitutionnel. Les points qui font débat se centrent en particulier sur le couple exécutif, c'est-à-dire le président de la République et le Premier ministre, et ses rapports avec le gouvernement. Les propositions de réforme qui consistent soit à renforcer les pouvoirs du président, soit à l'inverse à donner tous les pouvoirs au Premier ministre, rappellent en fait la nature originale de la Ve République, qui n'est ni présidentielle ni parlementaire. La Constitution de 1958 a cependant donné au gouvernement les moyens de limiter, de "rationaliser" l'action du Parlement par différents mécanismes. Ainsi le gouvernement dispose de la maîtrise de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a la faculté de légiférer par ordonnances (mesures prises par le gouvernement sans passer par le Parlement). Parallèlement, le principe de la responsabilité du Premier ministre devant le président de la République a été consacré par l'usage. Le chef de l'État a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du Premier ministre et de son équipe sans que l'Assemblée nationale n'ait pour autant adopté de motion de censure. Le Président de la République apparaît alors comme le véritable chef de l'exécutif sans être responsable devant le Parlement. Les défenseurs du passage à une régime parlementaire prônent un exécutif où le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire au Parlement, est le détenteur de tous les pouvoirs de l'exécutif. Il est responsable de ses choix devant le Parlement, comme dans la majorité des pays européens qui ont adopté ce régime "primo-ministériel", ce qui signifie que le Parlement peut renverser le gouvernement. Dans ce contexte, le président de la République ne serait plus doté que de pouvoirs d'arbitrage et se poserait, dès lors, la question de son élection au suffrage universel. Tel est le sens des propositions faites notamment par la "convention pour la VIe République", conduite par Arnaud Montebourg, l'un des leaders du courant NPS (Nouveau Parti socialiste) au sein du PS.