La décentralisationQuestions sur documents

Le tournant de 1982 de la décentralisation

"La décentralisation a 30 ans", interieur.gouv.fr

2012

En 1981, suite à l'élection de François Mitterrand, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, s'attelle à préparer la grande réforme de la décentralisation. À partir de juillet 1981, le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, premier projet de loi soumis au parlement nouvellement élu, est débattu. La loi est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982. Complétée par la loi du 22 juillet 1982, elle introduit d'importantes modifications dans l'organisation territoriale du pays, dont les plus notables sont : l'institution du président du conseil général en exécutif de département à la place du préfet ; le remplacement de la tutelle administrative a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori ; la création d'une nouvelle juridiction financière, la chambre régionale des comptes, dont l'une des missions est d'assister le préfet en matière de contrôle budgétaire ; la promotion de la région en collectivité territoriale à part entière, dotée d'un conseil élu au suffrage universel ; dans chaque département et région, le représentant de l'État continue d'avoir la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l'ordre public et du contrôle administratif.

À l'aide du document, indiquer en quelle année sont votées les premières lois instaurant la décentralisation.

Sous le mandat de quel président sont votées les premières lois de décentralisation ?

Sélectionner les trois institutions qui sont des collectivités territoriales à partir de 1982.

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