Le préambule de la Constitution de la IVe République
27 octobre 1946
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. […]
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.
La création de la Sécurité sociale
Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale
1945
Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.
L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.
Des ordonnances ultérieures procéderont à l'harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur.
Dans quel contexte sont votés ces deux textes ?
Ces deux textes sont votés dans le contexte de la fin de la Seconde Guerre mondiale, après la libération de la France. Ils s'inscrivent dans une volonté de refonder la république.
Classer les éléments permettant de présenter les documents.
Ce document regroupe des extraits du préambule de la Constitution de la IVe République.
Il date du 27 octobre 1946.
Ce document est un extrait d'une ordonnance créant la Sécurité sociale.
Il date du 4 octobre 1945.
Document 1
Document 2
Le document 1 est le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946.
Le document 2 est l'ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale. Ces deux textes renseignent sur la mise en place de l'État-providence au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en partie inspiré par le programme du Conseil national de la Résistance.
Le document 1 reconnaît de nombreux droits aux Français. Relier les articles aux droit correspondants.
Droit à l'action politique et syndicale
Droits sociaux
Droit à l'éducation
Article 6 et 7
Article 10 et 11
Article 13
Le document 1 reconnaît de nombreux droits aux Français.
Les articles 6 et 7 reconnaissent des droits politiques et syndicaux: l'article 6 reconnaît que "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix" et l'article 7 reconnaît le "droit de grève".
Les articles 10 et 11 reconnaissent des droits sociaux : l'article 10 "assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et l'article 11 reconnaît à chacun "la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs".
L'artcile 13 donne le droit à l'éducation puisqu'il "garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture".
Quel article du document 1 indique que l'État intervient dans l'économie ?
Dans le document 1, l'article 9 montre que l'État intervient dans le domaine économique puisque toute entreprise qui assure un service public "doit devenir la propriété de la collectivité", c'est-à-dire être nationalisée.
À l'aide du document 2, sélectionner les trois différents objectifs de la Sécurité sociale qui apparaissent dans ce texte.
Le document 2 indique que la Sécurité sociale vise "à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent", à donner "l'allocation aux vieux travailleurs salariés" et à ceux qui ont subi "les accidents du travail et maladies professionnelles".