Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?Cours

Les sociétés mettent en place des dispositifs pour prendre les risques en charge. Des instances comme la famille ou les sociétés d'assurance permettent la gestion collective des risques. De plus, comme certains risques ne peuvent pas être couverts par les entreprises, dont le but est le profit, les pouvoirs publics interviennent pour fournir une protection sociale.

I

Les individus face aux risques sociaux

Un risque est l'éventualité d'un événement qui entraîne des dommages pour un individu ou un groupe. Les individus sont inégalement exposés aux risques sociaux (maladie, vieillesse, accident, perte d'emploi). Leur exposition au risque dépend à la fois de leur comportement et de caractéristiques sociales.

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Les risques sociaux

Les individus sont confrontés au cours de leur existence à des menaces et des dangers d'ordres divers que l'on qualifie de risques sociaux. Les risques sociaux sont des événements qui peuvent survenir et dégrader le bien-être et le niveau de vie des individus.

Les risques sociaux sont nombreux. Les principaux sont les risques :

  • de maladie (décès, invalidité, etc.) ;
  • d'accident (accident domestique, accident du travail, accident de transport, etc.) ;
  • liés à la vieillesse (maladie, handicap, perte d'autonomie, perte de revenus, etc.) ;
  • de chômage (perte d'emploi).

Risques sociaux

Les risques sociaux sont des événements pouvant survenir, provoquant une dégradation des conditions de vie d'un individu et nécessitant une prise en charge.

En l'absence de dispositif de protection, les risques maladie, vieillesse et accident conduisent à une baisse de revenus pour les individus, ainsi qu'à une hausse de leurs besoins. Le risque chômage mène à une perte de revenus.

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Différents facteurs d'exposition aux risques sociaux

Les individus sont inégalement exposés aux différents risques. Leur exposition dépend notamment des groupes sociaux auxquels ils appartiennent. Leur comportement (déterminé par leur perception du risque et leur attitude face au risque) influence aussi leur exposition. 

L'exposition aux différents risques sociaux varie considérablement en fonction du groupe social et des caractéristiques sociales des individus :

  • L'âge : La santé des individus évolue selon le cycle de vie. Les enfants et les personnes âgées sont plus exposées aux risques de maladie (maladies infantiles ou maladies liées à l'âge) que les autres individus.
  • Le niveau d'éducation : Le chômage intervient plus fréquemment dans les milieux peu diplômés.
  • Le niveau social : La consommation d'alcool ou le tabagisme touchent plus les catégories moins favorisées.
  • Le type de métier : Certains métiers connaissent davantage d'accidents de travail que d'autres ; on parle de métiers « à risques ».
  • Le lieu de vie : L'environnement économique (quartiers plus ou moins favorisés) et écologique (pollution plus ou moins importante) peut favoriser certains risques sociaux.

La prévalence de la maladie d'Alzheimer augmente fortement avec l'âge.

différents facteurs exposition risques sociaux

© Cité des Sciences

De plus, face aux risques, les individus réagissent chacun à leur manière. Certains vont adopter des conduites « à risques » : ils s'exposent volontairement à certains risques ou ne cherchent pas à s'en prémunir.

Un conducteur automobile qui brûle les feux rouges ou dépasse les limites de vitesse adopte une conduite à risques.

Inversement, d'autres individus adoptent des conduites prudentes.

Un voyageur choisit le train plutôt que l'avion pour éviter le risque d'accident aérien.

Le comportement des individus (conduites à risque ou prudentes) dépend notamment : 

  • De leur perception du risque : l'estimation par un individu de la probabilité du risque et des dommages qu'il entraîne.
  • De leur attitude face au risque : certains ont une aversion au risque et cherchent à éviter tous les risques ou à s'en prémunir le plus possible, tandis que d'autres ont au contraire une propension au risque. 
II

La gestion des risques

Afin de prévenir les risques et de gérer les dommages qu'ils entraînent, différentes institutions prennent en charge les risques sociaux. Cette gestion collective des risques passe notamment par les sociétés d'assurance (entreprises privées) et la protection sociale (pouvoirs publics).

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Le rôle des individus et des institutions privées

Alors que la prévention est une tentative d'éviter les risques, la famille est traditionnellement l'institution qui joue un rôle de solidarité lorsque les risques se réalisent. Les sociétés et mutuelles d'assurance permettent la mutualisation des risques.

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La prévention

La prévention consiste à faire en sorte que les risques ne se réalisent pas. Elle peut s'incarner dans des mesures économiques, sanitaires, environnementales, etc. Cependant, les conduites prudentes ne suffisent pas à éliminer tous les risques.

Prévention

La prévention est l'ensemble des mesures et des attitudes destinées à empêcher un risque de se réaliser.

Se laver les mains durant une période d'épidémie est une mesure de prévention.

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La famille

Traditionnellement, la famille est l'institution qui assure une prise en charge collective des risques. En situation de chômage, de maladie ou de vieillesse, les individus sont aidés par leur famille. 

La famille joue un rôle d'entraide mutuelle. Elle est une instance de solidarité entre les générations et permet la gestion du risque, en particulier lorsque les autres institutions (sociétés d'assurance, protection sociale) n'existent pas. Même lorsque celles-ci existent, la famille garde un rôle important.

Il est courant que les parents soutiennent leurs enfants via des aides financières durant des périodes difficiles comme le chômage.

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Les sociétés et mutuelles d'assurance

La gestion collective privée des risques est assurée par les sociétés et mutuelles d'assurance. Les risques sont mutualisés : les ressources d'un groupe d'individus sont mises en commun afin de dédommager les personnes lorsqu'un risque se réalise.

Les assurances reposent sur un principe de mutualisation des risques : les individus assument collectivement la prise en charge des risques sociaux.

Mutualisation

La mutualisation est un principe de partage et de répartition des risques entre les membres d'un groupe.

À travers la mutualisation, les risques sont répartis sur plusieurs personnes, ce qui diminue la charge qui pèse sur chacun. Plutôt que de payer une somme importante au cas où un risque se réalise pour eux, les individus payent régulièrement une somme réduite (une prime), qui aide à financer les dommages de ceux, minoritaires, pour qui le risque se réalise. En échange, ils sont eux-mêmes dédommagés lorsqu'un risque se réalise.

Pour prendre un exemple simplifié, on estime le risque de devenir invalide à 1 ‰ chez les individus bien portants. Connaissant ce risque, mille individus bien portants cotisent à hauteur de 10 € chacun dans une mutuelle pour s'assurer collectivement contre ce risque. L'un d'entre eux a un accident qui le rend invalide et l'empêche de travailler. Cet individu peut alors profiter d'une prise en charge de 10 000 € financée par les cotisations.

Les assurances utilisent aussi le principe de diversification des risques : elles assurent différents risques, qui ne se réalisent pas tous simultanément.

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Le rôle des pouvoirs publics dans la gestion collective des risques

Afin de garantir des principes de solidarité et d'équité, dans de nombreux pays les pouvoirs publics ont mis en place des systèmes de protection sociale. Deux modèles principaux de protection sociale existent : l'assurance et l'assistance.

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La protection sociale

La protection sociale est un système public de redistribution basé sur la solidarité collective, visant à protéger contre les risques sociaux. 

Pour se prémunir contre les risques sociaux, les sociétés ont établi des institutions de protection collective. Elles assurent une protection commune des individus qui composent la société : on parle de protection sociale.

Protection sociale

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective et de protection permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux (chômage, accident de travail, santé) devant lesquels ils sont inégaux.

La protection sociale consiste en un ensemble de prestations sociales effectuées auprès des ménages qui en ont besoin. Tous les États n'assurent pas le même degré de protection sociale.

Prestations sociales

Les prestations sociales sont des revenus en nature (remboursement de médicaments) ou en espèces (retraite, allocations chômage) versés aux ménages confrontés à l'un des risques couverts.

Les cotisations sociales sont des prélèvements financiers obligatoires (payés par les citoyens) et affectés au financement des prestations sociales. Les prestations sociales sont des revenus accordés par l'État aux citoyens pour les prémunir contre les risques sociaux (chômage, accident, maladie, vieillesse) ou pour réduire les inégalités sociales.

Par rapport aux systèmes d'assurances privées, la protection sociale permet de mettre en application une véritable solidarité collective, par exemple en rendant les cotisations obligatoires. De plus, elle permet à tous les individus de bénéficier d'une mutualisation des risques, même ceux dont la situation financière ne leur permet pas d'avoir accès à une assurance privée.

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Les principes d'assurance et d'assistance

Il existe deux principaux modèles de protection sociale qui se complètent mais répondent à des logiques différentes : la logique d'assurance et la logique d'assistance. L'assurance est basée sur la contribution individuelle de chacun (redistribution horizontale), tandis que l'assistance repose sur l'aide des plus démunis (redistribution verticale).

La protection sociale propose une redistribution vers les individus pour qui les risques se réalisent.

Dans le modèle d'assurance, la protection sociale dépend de la contribution individuelle des citoyens. Seuls les individus qui ont cotisés ont le droit à une indemnisation en cas de réalisation d'un risque social. L'assurance est étroitement liée au principe de mutualisation.

La logique d'assurance correspond à une redistribution horizontale : les ménages qui cotisent sont assurés contre les risques sociaux pour lesquels ils cotisent. Ainsi, les caisses de retraites garantissent le risque vieillesse, Pôle emploi garantit le risque de chômage, etc.

Il faut avoir préalablement cotisé pour Pôle emploi pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation financière en cas de chômage.

Assurance

L'assurance est un principe qui consiste à se prémunir contre certains risques. Il repose sur des cotisations volontaires ou obligatoires en contrepartie de prestations monétaires ou en nature.

Dans le modèle d'assistance, la protection sociale concerne l'ensemble des citoyens et non seulement ceux qui cotisent. Elle est financée par un impôt qui alimente le système de solidarité. Ce système permet de protéger les personnes les plus démunies (qui ne peuvent pas cotiser dans une mutuelle privée) face aux risques sociaux. 

La logique d'assistance correspond à une redistribution verticale des ressources : celles-ci vont des ménages plus riches vers les ménages plus démunis. Elle est prise en charge par l'État, et passe par le versement d'une aide sans contrepartie.

Le RSA (revenu de solidarité active) est un revenu versé aux personnes les plus démunies, la CMU (couverture maladie universelle) permet à ceux qui n'ont pas d'assurance sociale de bénéficier de soins gratuits, les bourses d'étude du CROUS permettent aux étudiants issus des milieux défavorisés de financer leurs études, etc.

Logique d'assistance

La logique d'assistance est un principe de solidarité qui garantit à tous un minimum de ressources afin d'assurer la satisfaction des besoins fondamentaux.

En France, le système de protection sociale est à la fois fondé sur une logique d'assurance par les cotisations sociales, et sur une logique d'assistance, à travers les politiques de redistribution.

III

Les effets du partage des risques

Les systèmes de gestion collective des risques incitent à la prise de risque. Celle-ci peut être bénéfique pour la société : elle facilite l'innovation, qui contribue à l'augmentation des richesses. Cependant, le partage du risque peut conduire à une forme de déresponsabilisation et générer des comportements à risque : c'est l'aléa moral.

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Les bénéfices de la solidarité sociale

La gestion collective des risques présente de nombreux avantages. Elle permet de favoriser l'innovation, de renforcer le bien-être individuel et collectif, de réduire les inégalités, et de développer le lien social. 

Les enjeux de la protection sociale sont multiples. Il s'agit de :

  • Favoriser l'innovation : La mutualisation des risques permet d'encourager la prise de risque et donc l'innovation, en fournissant un filet de sécurité aux entrepreneurs.
  • Réduire les effets des risques sociaux : Garantir aux individus un maintien de leurs revenus ou au moins d'une partie de leurs revenus malgré la survenue d'un certain nombre d'événements, prévisibles ou non : maladie, accident du travail, vieillesse, chômage, maternité, etc. Cela augmente le bien-être collectif.
  • Réduire les inégalités : Assurer à tous les individus l'accès à un seuil minimum de ressources, pour que l'inégalité des situations ne soit pas trop grande.
  • Maintenir le lien social : Limiter la pauvreté et l'exclusion et éviter la marginalisation des individus.

 

Le niveau de protection sociale est fortement lié à la cohésion sociale, ainsi qu'au niveau de développement économique et social. En effet, on observe une corrélation très forte entre le niveau de développement et de conditions de vie dans une société et son niveau de protection sociale. Une population employée, mieux soignée et mieux éduquée est plus liée et plus productive.

L'espérance de vie est plus élevée dans les pays qui assurent une protection sociale importante de leurs citoyens.

bénéfices solidarité sociale partage risques

L'espérance de vie en fonction des dépenses de santé

© Eurostat 2018

D'après ce graphique, on peut conclure à un lien entre les dépenses de santé et l'espérance de vie. Cependant, il reste difficile d'établir que le sens de la causalité est unique. Il est probable aussi que le développement économique et social d'un pays entraîne une plus grande solidarité dans le système de protection sociale.

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Les effets négatifs du partage des risques

Le partage des risques peut aussi engendrer des effets négatifs, notamment du fait de l'aléa moral : lorsqu'un individu bénéficie de l'assurance de sa protection, il peut se montrer plus enclin à prendre des risques. 

La signature d'un contrat peut pousser les assurés, conscients d'être couverts financièrement, à une forme de négligence ou à des comportements à risque : c'est l'aléa moral.

effets négatifs partage risques

L'aléa moral 

Aléa moral

L'aléa moral est une situation d'information asymétrique dans laquelle, après la signature d'un contrat, l'une des parties change son comportement à l'insu et au détriment de l'autre partie.

Un conducteur a souscrit une assurance qui l'indemnise au cas où sa voiture serait volée. Conscient de cela, il peut se montrer plus enclin à garer sa voiture dans des lieux peu sûrs et prendre le risque qu'elle soit volée.

Pour éviter cela, les assureurs mettent en place des dispositifs qui permettent de décourager la prise de risque, comme les franchises (une partie du dommage est prise en charge par l'assuré) ou les malus (en cas de dommage, l'assuré doit payer une prime plus élevée).

Un individu qui a un accident de voiture dont les dégâts coûtent 1 000 € ne sera remboursé que 850 € si son contrat d'assurance prévoit 150 € de franchise.