État, pouvoir politique et institutions Cours

Sommaire

IL'État et le pouvoir politiqueALe pouvoir politique1Le principe de séparation des pouvoirs2L'organisation du pouvoirBLa citoyennetéIILes institutions de la Ve RépubliqueALa république, un régime politique démocratique1Les principes majeurs d'un régime démocratique représentatif2Les différents régimes démocratiquesBLes principales institutions de la Ve République et leurs rôles
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L'État et le pouvoir politique

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Le pouvoir politique

Pouvoir

Le pouvoir est la relation de domination ou d'influence d'un individu ou d'un groupe sur un autre.

Le pouvoir politique constitue un champ particulier du pouvoir qui est une relation de domination ou d'influence entre les membres d'un groupe. Le pouvoir politique suppose certaines caractéristiques :

  • Il s'exerce sur l'ensemble de la société.
  • Il repose sur un certain consentement direct ou indirect de la société.
  • Il dispose de moyens particuliers, matériels (police, fiscalité, patrimoine), moraux (définition des valeurs et des symboles).

Il constitue une des modalités des relations sociales dans les sociétés modernes. Il est à la fois :

  • régulateur : mise en place des lois organisant la société et les relations entre ses membres ;
  • normatif : il définit les orientations futures de la société.
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Le principe de séparation des pouvoirs

Depuis la Révolution française, on décompose le pouvoir politique exercé par l'État en trois formes de pouvoir spécifique :

  • Le pouvoir exécutif : il correspond à la capacité de faire appliquer les décisions et les choix politiques (lois, décrets, arrêtés). C'est un pouvoir décisionnel.
  • Le pouvoir législatif : il correspond au pouvoir de proposer, discuter et voter les lois (en France, il est principalement confié au Parlement).
  • Le pouvoir judiciaire : il correspond au pouvoir de rendre la justice en faisant appliquer les lois (en France, ce pouvoir est confié aux tribunaux).

Le principe de séparation des trois pouvoirs, inspiré par Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748), est au cœur de l'organisation politique de la République française. Ce principe vise à assurer les libertés fondamentales et à se prémunir d'un exercice autoritaire ou dictatorial du pouvoir.

Dans la pratique, les trois pouvoirs sont en réalité partagés et exercés simultanément par les institutions de l'État.

Principe de séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs est un principe selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne doivent pas être concentrés au sein d'un même groupe social si l'on veut garantir les libertés de chacun.

État

L'État est un ensemble institutionnel (gouvernement, Parlement, institutions, etc.) qui représente la société et exerce le pouvoir politique.

Dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748), le philosophe des Lumières Montesquieu élabore le principe de séparation des pouvoirs.

Aujourd'hui, les lois sont écrites dans des codes de lois organisés par grands domaines juridiques (travail, santé, pénal).

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L'organisation du pouvoir

L'État constitue la forme principale de l'organisation du pouvoir. Les origines de l'État français remontent au Moyen Âge. L'État comme institution bureaucratique s'est progressivement formalisé jusqu'à la République sous la forme d'institutions qui ont progressivement concentré l'ensemble du pouvoir politique.

L'État s'est notamment constitué autour de monopoles de pouvoirs :

  • Monopole des lois : l'État est le seul législateur, les lois s'appliquent à tous les citoyens et aucun autre système de lois que celles garanties par l'État ne s'exerce de façon légitime.
  • Monopole fiscal et monétaire : l'État est le seul à pouvoir prélever ou collecter des impôts et des taxes aux citoyens, il est également le seul à produire une monnaie légitime.
  • Monopole judiciaire et coercitif : l'État dispose seul du droit de violence physique légitime et coercitive (l'enfermement ou la condamnation, par exemple).
  • Monopole de la représentation collective : l'État est le seul à représenter l'ensemble des citoyens et la nation.

L'État exerce ainsi le pouvoir politique à travers l'exercice du pouvoir institutionnel, c'est-à-dire un pouvoir politique légitime détenu au nom de la nation et des citoyens et réparti dans un système institutionnel complexe (gouvernement, Parlement, etc.).

Dans Du contrat social (1762), le philosophe politique Jean-Jacques Rousseau élabore l'idée de souveraineté de la nation à travers la délégation du pouvoir aux institutions et aux lois : « L'obéissance au seul appétit est esclavage et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ».

Il met en avant le problème du pouvoir politique comme domination des uns sur les autres. Pour être juste, le pouvoir politique dans une république doit être l'expression de la volonté générale et de la recherche du bien être collectif et non de l'intérêt individuel. Le pouvoir politique doit donc être légitime.

Légitimité

La légitimité se dit d'une autorité ou d'un pouvoir qui est accepté par les individus sur des bases juridiques, éthiques ou morales.

B

La citoyenneté

Instaurée en France à la suite de la Révolution française de 1789 et définie progressivement par les républiques successives, la citoyenneté repose sur la nation. Dans la République française, citoyenneté et pouvoir politique sont intimement liés car ce sont les citoyens qui exercent le pouvoir politique à travers leurs représentants et les institutions.

Entre 1789 et 1958, la France a connu de nombreux régimes politiques différents. Actuellement, c'est la Ve République qui est en vigueur.

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République

La république est un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est détenu par des représentants élus.

Citoyens

Les citoyens sont les membres de la nation, majeurs et disposants de leurs droits civils et politiques.

Pour être citoyen français, il faut être né sur le sol français (droit du sol) d'au moins un parent français (droit du sang). La nationalité peut également s'acquérir selon certaines modalités (naturalisation).

La carte d'identité est un document officiel qui témoigne de la citoyenneté des individus.

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© Wikipédia

II

Les institutions de la Ve République

A

La république, un régime politique démocratique

En octobre 1958, la France adopte, après référendum, une nouvelle Constitution et promulgue ainsi la Ve République.

Constitution

La Constitution est l'ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent l'organisation d'un État.

La Ve République maintient :

  • les principes-clés hérités de la philosophie des Lumières : séparation des trois pouvoirs ;
  • le principe démocratique et républicain, la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen hérités de la Révolution française ;
  • les principaux symboles historiques de la république : le drapeau tricolore, la devise (« Liberté, Égalité, Fraternité »), l'hymne national (La Marseillaise).

Mais elle modifie en profondeur le régime politique et la répartition des pouvoirs au sein des principales institutions en mettant en place une démocratie représentative et sociale.

Régime politique

Le régime politique est l'ensemble des modes de fonctionnement, des règles constitutionnelles et des principes de légitimation qui contribuent à former la façon dont est gouverné un pays pendant une période donnée.

Démocratie représentative

La démocratie représentative est un régime politique dans lequel le pouvoir est confié par le peuple à des représentants élus.

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Les principes majeurs d'un régime démocratique représentatif

Dans un régime démocratique, le principe de souveraineté est confié au peuple identifié à la nation, qui l'exerce par l'intermédiaire des représentants élus à travers le système du vote. La démocratie représentative repose sur quatre principes majeurs qui la distinguent des autres formes de régimes politiques (monarchie, régime autoritaire, dictature) :

Le principe électif Les gouvernements sont désignés par des élections régulières, pluralistes (plusieurs tendances politiques) et libres qui permettent à la fois l'expression des différentes idées politiques et un certain contrôle des représentants par les gouvernés à travers la possibilité de l'alternance politique.
Le principe mandataire Les gouvernements disposent d'un mandat (le président ou les députés sont élus pour 5 ans, les sénateurs pour 6 ans) qui leur confie la souveraineté à travers l'exercice des différents pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) mais sous le contrôle des institutions. Cet exercice doit reposer sur la recherche du bien commun et de l'intérêt général.
Le principe de garantie des libertés et des droits

Les libertés fondamentales (opinion, expression, propriété, etc.) et certains droits sociaux (travail, santé, logement, éducation, etc.) inscrits dans la constitution doivent être garantis par le pouvoir et les mécanismes de contre-pouvoir.

Le principe délibératif L'exercice du pouvoir est soumis à un débat et à des discussions (conseils de gouvernement, débats parlementaires) qui permettent d'éviter les décisions arbitraires et une part de justice procédurale dans les décisions.
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Les différents régimes démocratiques

On distingue plusieurs types de régimes démocratiques selon la façon dont ces principes sont institués et les différents choix de répartition du pouvoir entre les principales institutions (chef de l'État, Parlement, gouvernement).

Les principaux régimes démocratiques sont le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime semi-présidentiel.

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En France, la Ve République est considérée comme un régime semi-présidentiel car le président et son gouvernement ne sont pas révocables par le Parlement. Le gouvernement doit cependant être issu de la majorité parlementaire.

Dans tous les cas, les principes d'organisation, la régulation et la répartition des pouvoirs contribuent à établir des régimes démocratiques variés dont les caractéristiques peuvent s'analyser à travers le rôle et la fonction des différentes institutions du pays.

B

Les principales institutions de la Ve République et leurs rôles

Les principales institutions de la Ve République et leurs rôles sont fixés par la Constitution adoptée en 1958. Il s'agit de la présidence de la République, du gouvernement et du Premier ministre, du Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil constitutionnel, des collectivités territoriales et de l'institution juridictionnelle.

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La présidence de la République : elle est le rouage central des institutions. Le président tient en France sa légitimité de son élection (mandat de 5 ans) au suffrage universel (depuis 1962) par l'ensemble du corps électoral. Le président détient de nombreux pouvoirs :

  • Exécutif : chef des armées, il nomme le Premier ministre et les hauts fonctionnaires et peut dissoudre l'Assemblée nationale.
  • Législatif : il oriente la politique intérieure et extérieure du pays et les principales initiatives de loi qu'il doit ratifier une fois adoptées.
  • Judiciaire : il détient par exemple un droit de grâce et peut proposer un référendum. Il est le garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Le gouvernement et le Premier ministre :

  • déterminent et conduisent la politique de la nation (article 20 de la Constitution) ;
  • disposent d'une part du pouvoir législatif à travers l'initiative des lois (projets de loi) qu'il propose à l'assemblée et des décrets qui permettent de les appliquer.

Le Conseil des ministres dispose du budget de l'État voté par l'Assemblée pour conduire sa politique.

Le Parlement est formé par les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat :

Les deux chambres examinent et votent les textes de loi et contrôlent le gouvernement et les politiques publiques. L'Assemblée nationale joue un rôle déterminant notamment dans la procédure de loi et son avis s'impose sur le Sénat, elle peut également demander dans certains cas rares le renversement du gouvernement à travers une motion de censure spécifique (article 49 de la Constitution).

Le Conseil constitutionnel :

  • est composé de 9 membres (surnommés « les Sages ») nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans ;
  • a pour rôle de garantir la conformité des lois avec les principes de la république et de la Constitution. Il est à ce titre le garant de l'État de droit.

L'institution juridictionnelle se compose des deux ordres juridictionnels qui regroupent l'ensemble des tribunaux chargés d'appliquer les lois :

  • L'ordre judiciaire français est indépendant du pouvoir exécutif, le ministre de la Justice (garde des Sceaux) est membre du gouvernement et mène une politique judiciaire mais les juges sont indépendants de cette hiérarchie dans les jugements rendus.
  • L'ordre administratif, en revanche, est placé sous la responsabilité du conseil d'État sous l'autorité du chef de l'État.

En France, la présidence de la République se trouve au palais de l'Élysée à Paris.

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Le palais de l'Élysée

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L'Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour 5 ans.

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L'Assemblée nationale

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Le Sénat se trouve dans le palais du Luxembourg à Paris.

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Le Sénat

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