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Réglementation Fiche notion

Réglementation

La réglementation est un instrument qui vise à édicter des règles, des normes environnementales permettant de limiter les pratiques sources d'externalités négatives.

L'embauche d'un salarié est soumise à une réglementation précise : il ne faut pas embaucher un salarié à un salaire inférieur au SMIC, la durée légale du travail est de 35 heures. Les salariés ne peuvent effectuer que 220 heures supplémentaires par an, une entreprise ne peut pas utiliser plus de deux CDD consécutifs sur un poste, etc. Tous ces exemples constituent la réglementation régissant l'embauche.