Répondre aux questions suivantes à l'aide des connaissances et des documents proposés puis synthétiser l'étude des documents dans un paragraphe argumenté.
Code civil
© Wikisource
1804
« Livre Ier, Titre 1er : De la jouissance et de la privation des droits civils.
8. Tout Français jouira des droits civils.
Tit V. Du mariage. CHAPITRE VI. des droits et des devoirs respectifs des époux.
213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Tit VI. Du divorce. CHAPITRE PREMIER. Des causes du divorce.
229. Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.
230. La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Livre II, Titre II : De la propriété.
545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Lettre de Napoléon Ier à Champagny, ministre des Affaires étrangères
© histoire-empire.org
31 octobre 1807
« Monsieur de Champagny, écrivez au sieur Bourrienne, à Hambourg, que mon intention est que les villes hanséatiques adoptent le code Napoléon, […]
Je désire que vous écriviez également à M. Otto, à Munich, à mes chargés d'affaires près le prince Primat et les grands-ducs de Hesse-Darmstadt et de Bade, pour leur prescrire de faire des insinuations légères et non écrites pour que le code Napoléon soit adopté comme loi civile de leurs États, en supprimant toutes les coutumes et se bornant au seul code Napoléon. »
D'après le document 1, quand le Code civil est-il promulgué par Napoléon ?
D'après le document 1, le Code civil est promulgué par Napoléon le 21 mars 1804.
Compléter la phrase suivante en choisissant le type d'organisation qui convient.
Vrai ou faux ? Sous l'Empire, les départements sont au nombre de 55.
Faux. Sous l'Empire, les départements sont au nombre de 115.
Quelles sont les deux missions des préfets ?
Les deux missions des préfets sont de lever les impôts et protéger l'économie.
Compléter la phrase suivante en choisissant l'année qui convient.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le Code civil règle par la loi des questions qui se posent dans la vie quotidienne et les relations entre les personnes.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le regroupement des textes en un seul livre en facilite la connaissance et la promotion.
D'après le document 1, compléter la phrase suivante en choisissant le terme qui convient.
D'après le document 2, sous Napoléon Ier, à la conquête de quel continent la France se lance-t-elle ?
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le droit de propriété est retiré du Code civil.
Faux. D'après le document 1, dans le Code civil, le droit de propriété est garanti.
Pour structurer la réponse sur l'étude des documents, quelles sont les deux parties que le plan pourrait adopter ?
Associer chaque sous-partie à la partie qui lui correspond.
Une société nouvelle
Le marqueur repère d'une époque
Un pouvoir autoritaire
Une volonté européenne
I - La réorganisation des sociétés
II - L'unification des sociétés
Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804. Napoléon veut ainsi pallier un manque dans l'organisation législative de la France et doter le pays d'un texte de référence bien rédigé et facile à interpréter. Ce code traduit et régule les nouvelles règles sociales issues de la Révolution et de la fin de la société d'ordres de l'Ancien Régime. Base du droit civil, il dicte les droits et les rapports entre les citoyens. Il suit la trajectoire de la Grande Armée et est imposé à une grande partie de l'Europe.
La réorganisation des sociétés
Le Code civil est un texte fondamental du Consulat. Il est la publication et l'exercice juridique de la loi appliquée pour tous. Ce texte est toujours d'actualité.
Une société nouvelle
Lors de son règne (1799 – 1815), Napoléon a bouleversé durablement la France. Nombre de ses réformes sont encore aujourd'hui appliquées, comme le rôle des préfets ou le Code civil. Afin d'administrer la France, Napoléon poursuit le découpage administratif décidé lors de la Révolution française. Sous l'Empire, les départements sont au nombre de 115, à la suite des guerres menées par Napoléon Ier. Afin d'administrer ce vaste territoire, il crée les préfets dont la mission consiste à lever les impôts et à protéger l'économie. Ils sont habillés à la mode des militaires, ce qui prouve une militarisation du pays. Afin de redresser l'économie, Napoléon confie aux préfets la tâche de protéger le commerce. Il instaure également la banque de France en 1800 et fait frapper une nouvelle monnaie : c'est le franc germinal. Afin d'organiser la société Napoléon, crée les lycées : il forme ainsi de jeunes gens dévoués à l'Empire et obéissants (ils reçoivent une instruction militaire). Il rétablit la liberté de culte, les religions qui avaient été interdites lors de la Révolution sont à nouveau autorisées en France. Enfin, grâce au Code civil, Napoléon impose les valeurs de la Révolution (droits civils), la domination de la société par les hommes et les patrons.
Le marqueur repère d'une époque
Le Code civil clôt l'épisode révolutionnaire en reconnaissant les acquis des Droits de l'homme. Il permet de vivre en société. Il règle par la loi des questions qui se posent dans la vie quotidienne et les relations entre les personnes. « Civil » signifie « de la société », pour tous donc pour la nation. C'est un des textes fondateurs d'une France nouvelle, née de la Révolution. Certaines décisions prises par Napoléon suivent les idées de la Révolution, comme la création de nouveaux départements, la mise en place des préfets ou l'accès au lycée par concours et non par la fortune. D'autres décisions, au contraire, viennent contredire les idées de la Révolution, comme la société dominée par les patrons ou le rétablissement des religions.
L'unification des sociétés
La volonté de codifier s'inscrit parfaitement dans les principes d'unité et d'indivisibilité de l'État en France.
Un pouvoir autoritaire
La société définie ici est voulue et façonnée par Napoléon. Le regroupement des textes en un seul livre en facilite la connaissance et la promotion. Il consacre le triomphe du droit écrit sur les coutumes et impose surtout une vision de la société. Il renforce l'autorité paternelle qu'exerce Bonaparte. Les libertés issues de la Révolution y sont garanties, le rôle de l'homme et la soumission de la femme y sont actés et la position des patrons est renforcée face aux ouvriers.
Une volonté européenne
Sous Napoléon Ier (1804-1815), la France se lance à la conquête de l'Europe. Les pays nouvellement conquis sont confiés à la famille proche de l'Empereur. Par exemple, en Espagne, c'est le frère de Napoléon, Joseph, qui devient roi. Les Français mènent une occupation militaire violente. Ils pillent le pays et forcent les hommes à s'enrôler dans la Grande Armée. Les habitants de ces pays voient dans les Français un ennemi commun, ce qui fait émerger chez eux un sentiment national, c'est-à-dire qu'ils forment un groupe de personnes qui se distinguent des autres par leur histoire, leur culture et leur désir de vivre ensemble.
Napoléon transforme la société française, que ce soit au niveau administratif ou économique. Le Code civil contribue à renforcer l'autorité de l'Empereur ainsi que la hiérarchie sociale. À travers sa conquête de l'Europe, la France est vue comme l'ennemi commun des habitants de ces pays, ce qui y fait naître un sentiment national.