Quand Napoléon Bonaparte unifie-t-il le droit français en promulguant le « Code napoléonien » ou « Code civil » ?
Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte unifie le droit français en promulguant le « Code napoléonien » ou « Code civil ».
Compléter la phrase suivante.
Le Code civil est un livre juridique, composé de plus de 2 000 articles, qui réglemente ou « codifie » les relations qu'entretiennent les citoyens français dans la vie « civile ».
Vrai ou faux ? Les articles du Code civil confirment le principe d'égalité de tous devant la loi et l'impôt.
Vrai. Les articles du Code civil confirment le principe d'égalité de tous devant la loi et l'impôt.
Compléter la phrase suivante.
La famille, cellule de base de la société, est placée sous l'autorité absolue du père.
Vrai ou faux ? Dans le monde du travail, les grèves sont autorisées.
Faux. Dans le monde du travail, les déplacements des ouvriers sont surveillés et les grèves sont interdites.