La Révolution française de 1789 à 1791 : une nouvelle conception de la nationCours

Avant 1789, la France est sous l'Ancien Régime politique et social. Considéré comme un personnage sacré qui représente Dieu sur Terre, le roi Louis XVI concentre tous les pouvoirs et gouverne un royaume composé d'environ 30 millions de sujets : c'est la monarchie absolue de droit divin.  

Composée de trois ordres, la société est hiérarchisée et inégalitaire. Clergé et noblesse représentent 3 % de la population mais ils jouissent de tous les privilèges. Le tiers état est majoritaire et paie seul les impôts

Grâce à la Révolution de 1789, les Français deviennent des citoyens égaux. Le principe de la souveraineté nationale leur permet d'acquérir des droits et des libertés

Entre 1789 et 1791, la France expérimente un nouveau régime politique dans lequel le roi partage ses pouvoirs avec la nation : la monarchie constitutionnelle.

\textcolor{dodgerblue}{\Rightarrow}  Quelles étapes permettent à la France de devenir une nation de citoyens égaux en droits entre 1789 et 1791 ?

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I

La chute de la monarchie absolue

En août 1788, le roi Louis XVI annonce qu'il convoque les États généraux. Il s'agit d'une réunion des représentants des trois ordres du royaume (noblesse, clergé et tiers état) décidée par le roi afin de faire voter un nouvel impôt. Cette annonce est un événement dans le royaume : les États généraux n'ont pas été réunis depuis 1614. Le but de Louis XVI est de trouver une solution à la crise économique, et notamment de réduire le déficit de la monarchie. Les Français prennent très au sérieux cette réunion qu'ils préparent pendant 9 mois.

Louis XVI

Louis XVI

Chaque ordre élit ses représentants ou « députés » et adresse ses réclamations au roi sous la forme de 60 000 « cahiers de doléances ». Les États généraux font naître un espoir de changements profonds pour le tiers état comme par exemple le partage des pouvoirs entre le roi et la nation, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et la fin des privilèges fiscaux.

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous ont déterminés à convoquer l'assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui nous seront mises sous les yeux, que pour faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous, particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps. »

Louis XVI

Message aux Français

Janvier 1789

A

Le 5 mai 1789 : la convocation des États généraux

Le 5 mai 1789, environ 1 200 députés sont réunis au château de Versailles pour l'ouverture des États généraux.

Château de Versailles, vue de l'avant-cour, Israel Sylvestre, 1682

Château de Versailles, vue de l'avant-cour, Israel Sylvestre, 1682

© Wikimedia Commons

Les espoirs des députés du tiers état sont rapidement refroidis par leur position dans la salle : ils sont relégués au fond alors que les députés du clergé et de la noblesse sont au plus près du trône royal. Le discours du roi accroît leur mécontentement puisque Louis XVI annonce qu'il n'a réuni les trois ordres que dans un seul et unique but : voter un nouvel impôt. Il les avertit même contre « l'esprit de nouveauté » qui règne dans le royaume. Ainsi, dès l'ouverture des États généraux, un bras de fer commence entre :

  • le roi et les ordres privilégiés (noblesse et clergé) qui sont pour l'immobilisme et adoptent une attitude conservatrice ;
  • les députés du tiers état qui sont pour le changement et adoptent une attitude progressiste.

« L'appel de tous les députés a été fait dans une salle où les trois ordres étaient réunis. La salle est majestueuse mais très mal disposée pour que les députés puissent s'y entendre. Le roi s'est contenté de prononcer un discours de quatre minutes, simple et patriotique, mais dans lequel il n'a proposé aucune réforme. Par contre, Necker, le ministre des Finances, a fait un discours de plus de deux heures qui nous a déçus car il a dit que certains des impôts que nous voulons supprimer seraient maintenus et même augmentés afin de résoudre le déficit du royaume. Il n'a pas du tout parlé de la rédaction d'une constitution et a insisté sur l'importance de la division de la société en trois ordres. Enfin, il a dit que le roi aurait pu se passer des États généraux. »

Gaultier de Biauzat, député du tiers état de Clermont, raconte la séance d'ouverture des États généraux.

5 mai 1789

Pendant un mois, de mi-mai à mi-juin, rien ne se passe car les États généraux sont paralysés par un désaccord sur la procédure du vote :

  • La monarchie, le clergé et la noblesse souhaitent que la tradition du « vote par ordre » soit maintenue : un ordre, une voix
  • À l'inverse, les députés du tiers état réclament le « vote par tête » : un député, une voix

 

Cette polémique reflète la stratégie des députés du tiers état qui veulent profiter de leur supériorité numérique. En effet, avec 578 députés, le tiers état est majoritaire face aux 561 députés privilégiés dont 291 du clergé et 270 de la noblesse.

B

Le 17 juin 1789 : la proclamation de l'Assemblée nationale, un acte révolutionnaire

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état tentent un coup de force. Pour débloquer les États généraux et enclencher les réformes, ils se placent volontairement dans l'illégalité en changeant de nom : ils se proclament « Assemblée nationale ». Dans cette déclaration, les députés s'appuient une nouvelle fois sur l'argument du nombre. Ils affirment que puisqu'ils représentent 96 % de la nation, ils ont le droit de voter seuls les réformes qui s'imposent. Cet acte est révolutionnaire car il place la souveraineté nationale au-dessus de la souveraineté du monarque. Pour la première fois en France, la nation, par l'intermédiaire de ses représentants élus, s'impose comme un pouvoir politique indépendant et supérieur au roi. Louis XVI contre-attaque par la répression et la censure : il déclare la nouvelle Assemblée nationale « illégale » et fait fermer la salle des États généraux.

« Cette assemblée reconnaît qu'elle est composée des représentants envoyés par les 96 centièmes de la nation. En conséquence, elle déclare que l'œuvre de restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents. Cette assemblée prend désormais le nom d'Assemblée nationale car les membres qui la composent sont les représentants directs de la presque totalité de la nation. Ainsi, puisque la nation est une et indivisible, aucun des députés des autres ordres n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de l'Assemblée nationale. »

Point de départ de la révolution des députés du tiers état aux États généraux de Versailles.

17 juin 1789

C

Le 20 juin 1789 : le serment du Jeu de paume, un moment symbolique

Le 20 juin 1789, les députés de l'Assemblée nationale, rejoints par quelques députés progressistes de la noblesse et du clergé, transgressent de nouveau l'autorité royale en se réunissant dans la salle du Jeu de paume, à l'extérieur du château de Versailles. C'est un symbole fort : la nation existe partout où ses représentants sont réunis, indépendamment de la volonté du roi. C'est dans cette salle que les députés prêtent le « serment du Jeu de paume » par lequel ils se promettent de rester unis pour rédiger une constitution définissant les nouvelles règles du royaume. Louis XVI contre-attaque en ordonnant à l'Assemblée nationale de se séparer et en menaçant d'utiliser la force. Certains députés n'hésitent pas à provoquer verbalement le roi.

Léopold Morice, Le Serment du Jeu de paume, haut-relief en bronze du monument de la République, 1883

Léopold Morice, Le Serment du Jeu de paume, haut-relief en bronze du monument de la République, 1883

© Wikimedia Commons

Bailly affirme que « la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne » et Mirabeau dit : « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ». 

Bailly et Mirabeau

Bailly et Mirabeau

« L'Assemblée nationale étant appelée à fixer la Constitution du royaume, à régénérer l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut l'empêcher de continuer ses délibérations où qu'elle soit car partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale. Tous les membres de cette assemblée prêteront à l'instant le serment solennel et inébranlable de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie sur des fondements solides. »

 Procès-verbal imprimé par l'Assemblée nationale

20 juin 1789

D

Le 9 juillet 1789 : la fin d'une monarchie absolue

Devant la détermination des députés du tiers état et le nombre croissant de députés de la noblesse et du clergé qui rejoignent l'Assemblée nationale, Louis XVI cède. Le 9 juillet 1789, il accepte l'Assemblée nationale et, aussitôt, les députés la rebaptisent « Assemblée nationale constituante ». La monarchie absolue n'existe plus et la transition vers une autre forme de monarchie, la monarchie constitutionnelle, commence. Au sein des États généraux, en 3 mois, les députés du tiers état, majoritairement des bourgeois, ont opéré une révolution :

  • politique, car la révolution des députés met fin à environ trois siècles d'absolutisme et inaugure une expérience politique inédite dans laquelle le roi partage son pouvoir avec la nation ;
  • pacifique, car elle s'est faite avec les armes de l'argumentation et du courage, sans que le sang ne coule ;
  • symbolique, car le roi semble avoir perdu son bras de fer avec la nation.
II

La révolution du peuple et l'abolition des privilèges

Depuis le printemps 1789, la tension est palpable à Paris. Le peuple des artisans, des commerçants et des plus miséreux voit ses conditions de vie se dégrader à cause de l'explosion du prix du pain liée aux mauvaises récoltes. En avril 1789, un événement souligne l'exaspération et la détermination du peuple parisien : le pillage de la manufacture Réveillon. Dans le faubourg Saint-Antoine, à proximité de la prison de la Bastille, il se dit que le patron Réveillon veut baisser les salaires. Des Parisiens incontrôlables pillent la manufacture aux cris de « Morts aux riches et aux affameurs ! ». L'émeute est réprimée par les soldats qui tirent sans scrupules.

A

Le 14 juillet 1789 : la prise de la Bastille

Les séances de réunion aux États généraux étant publiques, les Parisiens sont informés quotidiennement par le bouche-à-oreille. Mais les vingt kilomètres qui séparent Versailles de Paris favorisent les rumeurs qui se propagent. Le climat parisien se tend encore davantage lorsque le peuple constate que le roi fait positionner dans Paris et près de Versailles des troupes de soldats mercenaires suisses et allemands. Pour le peuple, c'est la preuve que le roi veut utiliser la force contre la nouvelle Assemblée nationale constituante et le peuple de Paris. 

Le 12 juillet 1789, les Parisiens apprennent que le roi a renvoyé Necker, le ministre des Finances favorable à l'Assemblée nationale.

Necker

Necker

Au Palais-Royal, espace commercial très fréquenté, Camille Desmoulins annonce une attaque imminente des troupes royales et appelle les Parisiens à trouver des armes pour se protéger. Il invite aussi tous ceux qui défendent l'Assemblée contre le roi à porter comme lui une feuille verte, cueillie sur un arbre, en signe d'espérance. Il la nomme « la cocarde ». Le 13 juillet 1789, la situation dégénère en insurrection : les bourgeois de Paris annoncent qu'ils prennent le contrôle de la ville et que, pour en défendre les habitants, une armée de citoyens dirigée par le marquis de La Fayette est créée sous le nom de « Garde nationale »La nation se consolide : elle a désormais une Assemblée, une capitale et une armée.

Camille Desmoulins

Camille Desmoulins

Le 14 juillet 1789, le peuple est devant la prison de la Bastille, qui est également un dépôt d'armes et de poudre à canons. Le peuple exige qu'on le laisse entrer pour s'y servir mais le gouverneur de la Bastille refuse. Après plusieurs heures de négociations, de rumeurs et de quiproquos entre les défenseurs et les assiégeants, la Bastille est prise par la force. La révolution du peuple bascule dans la violence. La tête coupée du gouverneur est promenée comme un trophée. Cet événement a une forte portée symbolique car, le 14 juillet 1789, le peuple parisien démontre à la monarchie que la soif de liberté et d'égalité est plus forte que la peur de mourir.

Prise de la Bastille, anonyme, entre 1789 et 1791

Prise de la Bastille, anonyme, entre 1789 et 1791

© Wikimedia Commons

« Le 12 juillet 1789, c'est un dimanche, je danse dans un bal quand je vois que le peuple brûle des barrières. Le 13 juillet, je vois la foule qui s'arme dans les boutiques. Ce spectacle m'intéresse. J'accompagne la foule qui se dirige vers le Palais-Royal. Des hommes montés sur des tables appellent aux armes pour chasser les troupes du roi stationnées sur le Champ-de-Mars. Ce discours nous plaît, nous sommes convertis. Je retourne dans mon quartier, je regroupe mes amis et je deviens leur chef. Le peuple place un canon en face du pont-levis. Je remarque que tous les soldats qui gardent la Bastille ont posé leurs armes mais plusieurs sont tués. J'ai vu le dernier assaut et j'atteste qu'il n'y avait pas plus de 600 assaillants dans la Bastille. Néanmoins, l'Assemblée nationale a donné à 900 personnes le titre de « vainqueur de la Bastille ». Il faut dire que tous les Parisiens voulaient en être car des récompenses financières étaient accordées. »

Jean-Antoine Rossignol est ouvrier dans un atelier d'orfèvrerie du faubourg Saint-Antoine, à proximité de la Bastille.

Juillet 1789

Quatre jours après, le roi envoie un signal fort aux Parisiens. Il rappelle le ministre Necker et, le 17 juillet 1789, il fait le voyage de Versailles à Paris pour reconnaître la nouvelle municipalité et la Garde nationale. Il accepte aussi d'accrocher sur ses vêtements la cocarde devenue tricolore sur laquelle le blanc de la monarchie est cerné par le bleu et le rouge de Paris. Le peuple célèbre ce geste par le slogan « Vive le roi ! Vive la nation ! ». Il est persuadé que, désormais, Louis XVI reconnaît sincèrement la nation et qu'il est prêt à enclencher les réformes. En fait, le roi joue un double jeu car il n'a pas renoncé à supprimer l'Assemblée nationale.

B

L'été 1789 : la Grande Peur

Au cœur de l'été 1789, la vague révolutionnaire se propage dans le royaume. Le prix du pain, le poids des impôts et les rumeurs complotistes selon lesquelles les nobles chercheraient à affamer le peuple provoquent un mouvement de panique. Dans les villes de province, les bourgeois prennent le pouvoir en créant des municipalités et des gardes nationales à l'image de celle de Paris. Dans les campagnes, les paysans s'arment et s'attaquent aux châteaux des seigneurs. Cette « Grande Peur » qui se diffuse en France entre fin juillet et début août 1789 pousse l'Assemblée nationale à adopter une mesure capable d'apaiser cette insurrection devenue incontrôlable.

C

La nuit du 4 août 1789 : l'abolition des privilèges

Dans la nuit du 4 août 1789, les députés suppriment définitivement les privilèges, donc les trois ordres. Les Français cessent d'être des sujets puisque la loi les reconnaît désormais comme des citoyens égaux.

« La séance de la nuit du 4 août est la plus mémorable qui se soit jamais tenue dans aucune nation. Le vicomte de Noailles demanda que les droits de chasse, redevances et dîmes qui pèsent sur le peuple puissent être rachetés. Les ducs d'Aiguillon et du Châtelet proposèrent que noblesse et clergé abandonnent leurs privilèges en matière d'impôt. Devant l'insurrection générale contre la noblesse avec plus de cent cinquante châteaux incendiés, les titres seigneuriaux recherchés avec fureur pour être brûlés et l'impossibilité de s'opposer au torrent de la révolution, le clergé et la noblesse adoptèrent l'abolition des privilèges. Il aurait été inutile, et même dangereux devant la fureur de la multitude, de s'opposer à la volonté générale de la nation. »

Le marquis de Ferrières, député de la noblesse au sein de l'Assemblée nationale, raconte dans cette lettre sa nuit du 4 août 1789.

À partir de cette date, un nombre important de nobles qui refusent d'abandonner leurs privilèges font le choix d'émigrer : ils quittent la France pour aller se réfugier dans les monarchies voisines comme par exemple l'Autriche et la Prusse. Certains d'entre eux ambitionnent de rentrer un jour en France pour rétablir l'Ancien Régime : on les appelle les « contre-révolutionnaires ».

Nicolas Perseval, L'Union des trois ordres, 1789

Nicolas Perseval, L'Union des trois ordres, 1789

© Wikimedia Commons

D

Les 5 et 6 octobre 1789 : les « grandes journées » de la Révolution

Le 6 octobre 1789, le peuple de Paris réalise un nouveau coup de force. Furieuses du manque de nourriture, inquiètes des soldats qui menacent l'Assemblée nationale et déçues par le roi qui n'a validé ni l'abolition des privilèges ni la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, un cortège de femmes portant la cocarde se rend à pied à Versailles. Aidées par la Garde nationale, elles forcent le roi et l'Assemblée nationale à quitter Versailles pour s'installer à Paris. Le roi et sa famille sont installés au château des Tuileries et les députés de l'Assemblée nationale se réunissent dans la salle du manège. Ainsi, Paris devient la capitale politique du pays.

III

Une nation nouvelle, des citoyens libres et égaux

A

Le 26 août 1789 : la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

Au cours des 3 mois de l'été 1789, la révolution détruit les fondations de l'Ancien Régime. Avant de rédiger la première Constitution, l'Assemblée nationale souhaite fixer par écrit les nouveaux principes qui constituent le socle de la France nouvelle. Après une trentaine de projets et une semaine de discussions, l'Assemblée vote la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789. Ce texte synthétique de 17 articles révolutionnaires énumère les « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » acquis grâce à la Révolution française. Dans le préambule, les « représentants du peuple français » expliquent les « malheurs publics » par « le mépris des Droits de l'homme ». Ainsi, pour le « bonheur de tous », ils énumèrent de façon « solennelle » les principes « simples et incontestables » qui constituent le nouveau contrat du vivre ensemble de la nation française.

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

© Wikimedia Commons

La Déclaration des Droits de l'homme est aussi une déclaration des devoirs du citoyen. En effet, les députés posent des « bornes » à la liberté qui ne peut être totale. Les libertés d'opinion et d'expression impliquent le devoir de ne pas en abuser afin de ne pas « troubler l'ordre public ». De même, tout citoyen a le devoir d'obéir aux lois, sinon « il se rend coupable de résistance ». L'égalité proclamée est une égalité civile qui n'élimine pas les inégalités de richesse.

Entre l'été 1789 et l'été 1790, l'Assemblée nationale est sur tous les fronts. Tout en travaillant à la rédaction de la Constitution, elle définit une batterie de mesures qui visent trois objectifs :

  • réorganiser la France ;
  • unifier le territoire ;
  • faire des principes de liberté et d'égalité une réalité concrète.

 

La réorganisation administrative est permise par la création des 83 départements divisés en cantons et en environ 40 000 communes administrées par des fonctionnaires élus.

La réorganisation fiscale entraîne la création de trois impôts payés par tous sur la terre, les revenus et le commerce.

La réorganisation religieuse est permise par la Constitution civile du clergé de 1790 qui transfère les biens du clergé à l'État et fait des prêtres des fonctionnaires qui doivent prêter serment.

La réorganisation judiciaire instaure les mêmes tribunaux pour tous.

B

Le 14 juillet 1790 : la fête de la Fédération

Un an jour pour jour après la prise de la Bastille, une cérémonie est organisée à Paris le 14 juillet 1790 : c'est la fête de Fédération. À cette occasion, tous les acteurs de la révolution de l'été 1789 se réunissent sur le Champ-de-Mars pour participer à une cérémonie truffée de symboles. Le roi et sa famille, les députés, la Garde nationale, le peuple de Paris et de la province commémorent ensemble la prise de la Bastille. Ils montrent aussi leur unité − c'est le sens des mots « fédérés » et « fédération » − et se félicitent du travail accompli depuis un an pour construire une nation de citoyens égaux. La fête est à son comble lorsque le roi fait le serment de protéger l'Assemblée nationale et de respecter la Constitution. Dans la foulée, les participants font le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ». Pour les Français, la fête de la Fédération annonce des lendemains heureux puisque la nation et le roi sont réconciliés.

La fête de la Fédération, Charles Thévenin

La fête de la Fédération, Charles Thévenin

© Wikimedia Commons

C

Le 3 septembre 1791 : naissance d'une monarchie constitutionnelle

Le 3 septembre 1791, après trois ans de discussions, l'Assemblée nationale constituante rend sa copie. La première Constitution française donne naissance à une monarchie constitutionnelle. Elle est le résultat d'un compromis entre les « monarchiens » et les « patriotes »

  • Regroupés dans la partie droite de l'Assemblée, les députés « monarchiens » sont conservateurs : ils défendent l'ordre et les traditions. Ils acceptent l'abolition des privilèges et la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen mais ne sont pas prêts à aller plus loin. Ils souhaitent donc stopper la révolution et donner au roi une place importante dans la monarchie constitutionnelle
  • À l'opposé, dans la partie gauche de l'Assemblée, les députés « patriotes » sont progressistes : ils défendent le changement et les réformes. Ils souhaitent que les pouvoirs du roi soient limités et certains d'entre eux, comme Maximilien de Robespierre, veulent même rendre le suffrage universel en donnant le droit de vote à tous les citoyens.

 

La monarchie constitutionnelle met en œuvre les principes révolutionnaires. En effet, dans ce régime politique inédit pour la France, la souveraineté nationale est permise par l'existence d'une Assemblée législative élue qui a le pouvoir de voter les lois, le budget et la guerre car elle représente la nation. Rebaptisé « roi des Français », Louis XVI voit ses pouvoirs considérablement limités puisqu'il ne peut que nommer ses ministres et exécuter les lois. La Constitution accorde cependant au roi un droit de veto, c'est-à-dire qu'il peut suspendre l'application d'une loi votée par l'Assemblée pendant 4 ans.  

Pièce de monnaie en laiton de 1791

Pièce de monnaie en laiton de 1791

© Wikimedia Commons

Néanmoins, la Constitution de 1791 a des limites. Le droit de vote dépend du niveau de richesse de chaque citoyen : le principe d'égalité politique n'est pas appliqué. Seuls les Français qui payent une certaine somme d'impôt, le cens, peuvent voter. Par conséquent, seuls les citoyens les plus riches peuvent voter. Ce suffrage censitaire crée donc une inégalité entre les 4 millions de « citoyens actifs » qui ont le privilège de pouvoir voter et une majorité de « citoyens passifs » qui restent spectateurs de la vie politique. Le suffrage censitaire est indirect : les députés de l'Assemblée législative ne sont élus que par les plus riches. La Révolution française donne naissance à un régime politique qui profite davantage aux bourgeois qu'au peuple.

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  • La Révolution française commence au moment des États généraux en juin 1789 lorsque les députés bourgeois du tiers état imposent au roi l'Assemblée nationale en juin 1789. Ils impulsent une révolution pacifique et politique qui transforme la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle
  • La nouvelle monarchie, résumée par la devise « La Nation, la Loi, le Roi », met en œuvre la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Ce sont désormais les représentants du peuple qui font la loi et le « roi des Français » les exécute. 
  • En juillet-août 1789, le peuple fait s'effondrer la société d'ordres et de privilèges grâce à plusieurs journées insurrectionnelles violentes. 
  • La révolution populaire fait naître une nation de citoyens égaux dont les droits et les libertés sont proclamés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.