Droit de propriété Fiche notion

Droit de propriété

Les droits de propriété recouvrent l'ensemble des prérogatives qu'un individu peut avoir sur un bien. Généralement, on distingue trois prérogatives :

  • L'usus
  • L'abusus
  • Le fructus

Le droit de propriété confère donc à l'individu le droit d'utiliser son bien (usus), de le détruire (abusus) et d'en tirer les fruits (fructus).

Madame X est propriétaire de son appartement. Elle peut donc l'habiter (l'usus), le vendre (l'abusus) ou le louer (le fructus).