Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.
Dernière modification : 12/05/2025 - Conforme au programme 2024-2025
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Droit de propriété
Les droits de propriété recouvrent l'ensemble des prérogatives qu'un individu peut avoir sur un bien. Généralement, on distingue trois prérogatives :
Le droit de propriété confère donc à l'individu le droit d'utiliser son bien (usus), de le détruire (abusus) et d'en tirer les fruits (fructus).
Madame X est propriétaire de son appartement. Elle peut donc l'habiter (l'usus), le vendre (l'abusus) ou le louer (le fructus).